Conditions générales
Les règles d'utilisation de SMS8 : ce que vous pouvez envoyer, comment fonctionne la facturation et de quoi chaque partie est responsable.
Cette traduction est fournie pour information. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant SMS8 (« le Service »), vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
2. Le Service
SMS8 fournit une plateforme logicielle qui vous permet d'envoyer et de recevoir des SMS, d'émettre et de vérifier des codes OTP, d'enregistrer des webhooks entrants, et d'appeler toutes ces fonctions depuis des outils de code IA via le serveur MCP de SMS8, en utilisant votre ou vos propres appareils Android et carte(s) SIM d'opérateur. SMS8 n'est pas un opérateur de télécommunications. Chaque SMS passe par votre propre carte SIM et votre propre opérateur. Vous êtes responsable des frais d'opérateur associés et du respect des conditions de votre opérateur.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser SMS8 pour :
- Envoyer des messages non sollicités (spam) à des destinataires qui n'ont pas donné leur accord.
- Envoyer des messages illégaux, frauduleux, harcelants ou nuisibles.
- Envoyer des codes OTP à des numéros autres que ceux de vos utilisateurs finaux, ou tenter d'utiliser l'API OTP pour du SMS pumping ou une augmentation artificielle du trafic.
- Enfreindre toute loi applicable, notamment le TCPA (États-Unis), le RGPD (UE), les règles CTIA, le CAN-SPAM ou les réglementations locales équivalentes.
- Revendre l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.
- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'accéder au code source en dehors du serveur MCP publié sous licence MIT.
4. Conformité et désinscription
Vous êtes responsable de la conformité de vos messages avec toutes les lois applicables dans les juridictions où vous exercez. SMS8 intègre la gestion des mots-clés de désinscription (STOP, UNSUBSCRIBE), que vous devez laisser activée.
5. OTP et contrôles anti-abus
L'API OTP applique une limite stricte de 5 codes par numéro de téléphone sur 24 heures glissantes, ainsi qu'un délai de renvoi paramétrable par compte. Ces limites ne peuvent pas être supprimées par l'utilisateur et servent à protéger vos utilisateurs finaux contre les abus commis via votre compte. Toute tentative de les contourner peut entraîner une suspension.
6. Clés API et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre clé API. La même clé donne accès à tous les points d'accès du Service et au serveur MCP. Si vous soupçonnez une fuite, changez la clé depuis votre tableau de bord. Nous ne sommes pas responsables du trafic généré par une clé divulguée avant son remplacement.
7. Abonnement et facturation
Chaque compte commence par un essai gratuit de 3 jours des fonctions payantes avec 30 messages, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, choisir de payer signifie que vous avez testé le Service et que vous vous engagez volontairement pour ce cycle de facturation. Les abonnements se renouvellent automatiquement le même jour chaque mois ou chaque année jusqu'à ce que vous les résiliiez depuis votre tableau de bord. La résiliation arrête le prochain renouvellement ; la période déjà payée reste active jusqu'à sa date de fin, pour que vous puissiez continuer à utiliser ce que vous avez payé.
8. Aucun remboursement
Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables. Une fois une période de facturation commencée, les frais de cette période ne sont pas restitués, en tout ou en partie, que le compte soit beaucoup utilisé, peu utilisé ou pas utilisé du tout. Cela inclut les cas suivants :
- Vous avez changé d'avis après l'essai gratuit de 3 jours avec 30 messages.
- Vous avez oublié de résilier avant votre prochain renouvellement automatique.
- Votre utilisation n'a pas atteint le volume prévu.
- Vous passez à un autre outil ou service.
- Votre compte est suspendu ou résilié pour violation des présentes Conditions (voir « Suspension du compte » ci-dessous).
Comme la résiliation est gratuite et se fait en un clic depuis votre tableau de bord, la façon juste d'arrêter d'être facturé est de résilier avant la prochaine date de renouvellement. Nous affichons cette date sur la page Facturation de votre compte, et nous envoyons un rappel par email avant chaque renouvellement des forfaits annuels.
Si vous pensez avoir été facturé par erreur (par exemple un prélèvement en double, ou un forfait que vous n'avez pas choisi), écrivez à support@sms8.io dans les 7 jours suivant le prélèvement : nous l'examinerons et rembourserons rapidement si nous reconnaissons notre erreur. Merci de nous contacter avant d'ouvrir une contestation bancaire, pour que nous puissions examiner le problème directement.
9. Rétrofacturations et contestations
Ouvrir une rétrofacturation ou une contestation auprès de votre banque pour un abonnement auquel vous avez souscrit, pour lequel vous avez accepté les présentes Conditions et que vous pouviez résilier depuis votre propre tableau de bord constitue une violation du présent contrat. Si une rétrofacturation est ouverte sans nous avoir contactés au préalable, nous y répondrons avec l'historique complet d'activité du compte (date d'inscription, IP, acceptation des conditions, factures et activité des messages) afin que le prestataire de paiement puisse examiner le dossier sur la base des faits.
Les comptes qui ouvrent une rétrofacturation pour un abonnement utilisé et non remboursable peuvent être suspendus jusqu'à la résolution du litige, et le montant contesté peut être facturé de nouveau si la rétrofacturation est ensuite tranchée en notre faveur.
10. Suspension du compte
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, en particulier ceux impliqués dans le spam, la fraude, l'abus d'OTP ou la violation des règles des opérateurs. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes de facturation écoulées, y compris en cas de résiliation forcée pour manquement.
11. Disponibilité
Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,9 % pour l'API et le serveur MCP. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. La délivrabilité des SMS dépend de votre téléphone, de votre opérateur et des réseaux des destinataires, autant de facteurs hors de notre contrôle.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de SMS8 pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
13. Propriété intellectuelle
SMS8, le logo SMS8 et le logiciel du tableau de bord restent notre propriété. Le code source du serveur MCP est publié sous licence MIT sur github.com/1fancy/sms8-sms-gateway. Le contenu que vous envoyez via le Service reste le vôtre.
14. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes seront annoncées par email 30 jours à l'avance.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Berlin.
16. Contact
Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez à info@sms8.io.